Dernière mise à jour : 13/08/2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de Phoenix Pâtisserie, édité par Victoria Garay, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

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Article 1 — Identification du vendeur

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Le site et les produits proposés à la vente sont édités et commercialisés par :

Victoria Garay
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Phoenix Pâtisserie
SIREN : 934 704 792
7 impasse de la Halle
33720 Virelade, France
E-mail : phoenixpatisserie1@gmail.com
Téléphone : 06 37 00 00 38

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du site figurent dans la page « Mentions légales ».

 

 

Article 2 — Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Phoenix Pâtisserie commercialise ses produits alimentaires, notamment les cookies Phoenix Boost, auprès de consommateurs particuliers via son site internet.

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client avant la validation de sa commande.

 

 

Article 3 — Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires fabriqués à la commande par Phoenix Pâtisserie.

 

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs ingrédients, les allergènes, leur poids, leur prix et les informations relatives à leur conservation et à leur date de durabilité minimale (DDM), sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

 

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles présentent des éléments purement décoratifs ou de présentation.

 

Phoenix Pâtisserie s’engage à fournir des produits conformes à leur description et aux informations communiquées au client.

 

 

Article 4 — Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque l’activité bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention correspondante est indiquée sur le site et les documents de vente.

 

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

 

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.

 

 

Article 5 — Minimum de commande

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Le minimum de commande est fixé à 3 cookies.

Le client peut librement composer sa commande en mélangeant les différentes variétés de cookies proposées sur le site, sous réserve de leur disponibilité.

Une commande inférieure à 3 cookies ne peut pas être validée sur le site.

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Article 6 — Commande

 

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

Le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.

 

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Phoenix Pâtisserie.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Phoenix Pâtisserie se réserve la possibilité d’annuler une commande exceptionnellement lorsqu’elle est dans l’impossibilité de l’honorer, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de force majeure. Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le client sont intégralement remboursées.

 

 

Article 7 — Paiement

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Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande.

Le seul moyen de paiement actuellement accepté sur le site est le paiement par carte bancaire.

Le paiement est effectué via le système de paiement sécurisé proposé par la plateforme Wix et/ou son prestataire de paiement.

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Phoenix Pâtisserie ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande ne peut être préparée qu’après confirmation du paiement.

 

 

Article 8 — Fabrication et préparation de la commande

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Les produits sont fabriqués à la commande afin de préserver au mieux leur fraîcheur.

La fabrication et la préparation de la commande interviennent généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

Le colis est expédié dans un délai maximal de 24 heures suivant la fabrication du produit.

Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de Phoenix Pâtisserie.

 

 

Article 9 — Livraison

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Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.

La livraison standard est effectuée par Mondial Relay, en point relais.

Les frais de livraison sont actuellement fixés à 4,50 € par commande, sauf indication contraire affichée sur le site au moment de la commande.

Le délai indicatif de transport communiqué par Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Le délai total comprend donc le délai de fabrication et de préparation de la commande ainsi que le délai de transport.

Phoenix Pâtisserie communique au client les informations de suivi disponibles lorsque celles-ci sont fournies par le transporteur.

Phoenix Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur.

En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter Phoenix Pâtisserie à l’adresse phoenixpatisserie1@gmail.com.

 

 

Article 10 — Remise en main propre

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Une remise en main propre peut être proposée gratuitement, sur demande préalable du client.

Le client peut contacter Phoenix Pâtisserie avant de passer commande afin de vérifier la possibilité d’une remise en main propre.

Lorsque cette option est convenue, le lieu et le créneau de retrait sont communiqués au client par e-mail après la commande.

Le lieu de retrait peut notamment être un point de retrait partenaire ou tout autre lieu convenu entre Phoenix Pâtisserie et le client.

 

 

Article 11 — Adresse de livraison

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Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse et des informations nécessaires à la livraison.

Toute erreur ou modification doit être signalée à Phoenix Pâtisserie dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant l’expédition du colis.

Lorsqu’une erreur imputable au client entraîne des frais supplémentaires de réexpédition ou de modification de livraison, ces frais peuvent être facturés au client.

Phoenix Pâtisserie fera toutefois son possible pour limiter les frais supplémentaires lorsque cela est possible.

 

 

Article 12 — Colis non récupéré

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Le client est responsable du retrait de son colis dans le point relais sélectionné ou attribué selon les modalités de livraison.

Lorsqu’un colis est retourné à Phoenix Pâtisserie en raison de sa non-récupération par le client dans les délais prévus par le transporteur, cette situation ne constitue pas une annulation de commande.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits et de leur fabrication à la commande, aucun remboursement automatique n’est effectué du seul fait de la non-récupération du colis.

Toute nouvelle expédition pourra être effectuée après accord avec le client et pourra donner lieu à la facturation de frais de réexpédition.

 

 

Article 13 — Annulation ou modification d’une commande

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Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande doit être adressée à Phoenix Pâtisserie par e-mail dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une demande d’annulation intervient avant le début de la fabrication, Phoenix Pâtisserie peut procéder à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées.

Une fois la fabrication commencée, la commande ne peut plus être annulée à la demande du client, sous réserve des droits qui lui sont éventuellement accordés par la loi.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment ceux résultant des garanties légales applicables aux produits.

 

 

Article 14 — Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les contrats conclus à distance bénéficient en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits proposés par Phoenix Pâtisserie et de leur durée de conservation limitée, les conditions d’application de cette exception sont appréciées au regard de la nature et des caractéristiques du produit concerné.

Lorsque cette exception est applicable au produit commandé, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation fondé sur un simple changement d’avis après réception du produit.

Cette exception ne prive en aucun cas le client des garanties légales applicables en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut relevant des garanties légales.

 

 

Article 15 — Réclamations et produits endommagés ou non conformes

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Le client doit vérifier l’état de sa commande à sa réception.

En cas de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur de produit ou de problème de conformité, le client est invité à contacter Phoenix Pâtisserie dans les meilleurs délais à l’adresse :

phoenixpatisserie1@gmail.com

Afin de permettre le traitement rapide de la réclamation, le client peut joindre des photographies du produit, de son emballage et du colis lorsqu’elles permettent de constater le problème.

Phoenix Pâtisserie s’engage à examiner toute réclamation et à mettre en œuvre, lorsque cela est justifié, la solution prévue par les garanties légales applicables ou toute autre solution appropriée.

 

 

Article 16 — Garanties légales

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Les produits vendus par Phoenix Pâtisserie bénéficient des garanties légales applicables.

 

Garantie légale de conformité

 

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et appropriées. À défaut, les autres solutions prévues par la loi peuvent s’appliquer.

Aucun frais ne peut être facturé au consommateur au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable.

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Garantie légale des vices cachés

 

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché du produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les garanties légales sont distinctes du droit de rétractation et continuent de s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

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Article 17 — Conservation et responsabilité du client

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Le client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage du produit et/ou sur la fiche produit.

Phoenix Pâtisserie ne peut être tenue responsable d’une dégradation du produit résultant d’une mauvaise conservation, d’une manipulation inappropriée ou du non-respect des indications communiquées au client.

Le client est également invité à respecter les informations relatives aux allergènes et aux précautions de consommation indiquées sur le produit.

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Article 18 — Vente aux professionnels et revendeurs

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Les tarifs affichés sur le site sont destinés aux consommateurs particuliers.

Les professionnels, entreprises, associations et revendeurs souhaitant commander les produits Phoenix Pâtisserie sont invités à contacter Phoenix Pâtisserie afin de recevoir une proposition tarifaire et des conditions de vente adaptées.

Les commandes professionnelles peuvent faire l’objet de conditions particulières et d’un tarif spécifique.

 

 

Article 19 — Force majeure

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Phoenix Pâtisserie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements indépendants de la volonté de Phoenix Pâtisserie les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution normale de la commande.

 

 

Article 20 — Médiation de la consommation

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En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Phoenix Pâtisserie afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Phoenix Pâtisserie et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Phoenix Pâtisserie.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Les conditions de saisine et les modalités de médiation sont précisées sur le site internet du médiateur.

 

 

Article 21 — Données personnelles

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Les informations relatives au traitement des données personnelles des clients sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

 

Article 22 — Propriété intellectuelle

​

Les éléments présents sur le site Phoenix Pâtisserie, notamment les textes, photographies, logo, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la loi.

 

 

Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 20 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

 

Article 24 — Acceptation des CGV

 

La validation de la commande par le client implique qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de la commande et peuvent être conservées par le client sur un support durable.